REGOLAMENTO·n° 1076·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1076
RÈGLEMENT (UE) 2016/1076 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques - (refonte)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 50 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET ACCÈS AU MARCHÉ
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÈGLES D'ORIGINE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS PROVISOIRES
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Riz
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Sucre
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3Délégation de pouvoirArt. 3.tit_1Délégation de pouvoirArt. 4Accès au marchéArt. 4.tit_1Accès au marchéArt. 5Règles d'origineArt. 5.tit_1Règles d'origineArt. 6Coopération administrativeArt. 6.tit_1Coopération administrativeArt. 7Tarifs à droit nulArt. 7.tit_1Tarifs à droit nulArt. 8Tarifs à droit nulArt. 8.tit_1Tarifs à droit nulArt. 9DéfinitionsArt. 9.tit_1DéfinitionsArt. 10PrincipesArt. 10.tit_1PrincipesArt. 11Détermination des conditions devant être réunies pour instituer des mesures de sauvegardeArt. 11.tit_1Détermination des conditions devant être réunies pour instituer des mesures de sauvegardeArt. 12Ouverture de la procédureArt. 12.tit_1Ouverture de la procédureArt. 13EnquêteArt. 13.tit_1EnquêteArt. 14Institution de mesures de sauvegarde provisoiresArt. 14.tit_1Institution de mesures de sauvegarde provisoiresArt. 15Clôture de la procédure et de l'enquête sans institution de mesuresArt. 15.tit_1Clôture de la procédure et de l'enquête sans institution de mesuresArt. 16Institution de mesures de sauvegarde définitivesArt. 16.tit_1Institution de mesures de sauvegarde définitivesArt. 17Durée et réexamen des mesures de sauvegardeArt. 17.tit_1Durée et réexamen des mesures de sauvegardeArt. 18Mesures de surveillanceArt. 18.tit_1Mesures de surveillanceArt. 19ComitéArt. 19.tit_1ComitéArt. 20Mesures exceptionnelles à application territoriale limitéeArt. 20.tit_1Mesures exceptionnelles à application territoriale limitéeArt. 21Adaptation aux évolutions techniquesArt. 21.tit_1Adaptation aux évolutions techniquesArt. 22Exercice de la délégationArt. 22.tit_1Exercice de la délégationArt. 23RapportArt. 23.tit_1RapportArt. 24AbrogationArt. 24.tit_1AbrogationArt. 25Entrée en vigueurArt. 25.tit_1Entrée en vigueur