Regolamento (UE) 2016/1076

RÈGLEMENT (UE) 2016/1076 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques - (refonte)