Art. 9
Définitions
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 9
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «industrie de l'Union»: l'ensemble des producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits;
b) «préjudice grave»: une dégradation générale notable de la situation de l'industrie de l'Union;
c) «menace de préjudice grave»: l'imminence évidente d'un préjudice grave;
d) «perturbations»: les désordres intervenant dans un secteur ou une industrie;
e) «menace de perturbations»: l'imminence évidente de perturbations.
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