Art. 2

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 10 juin 2016
Article 2 Dispositions transitoires Pendant une période transitoire expirant le 1er septembre 2016, l'introduction dans l'Union des lots de viandes fraîches issues de certains ongulés en provenance d'Argentine accompagnés d'un certificat vétérinaire pour les viandes fraîches portant le code de territoire AR-4, conformément à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 avant sa modification par le présent règlement, continue d'être autorisée pour autant que le certificat en question ait été délivré au plus tard le 1er août 2016.
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