REGOLAMENTO·n° 922·10 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/922
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/922 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2016 4 articles 1 version historisée
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