Art. 3
En vigueur depuis le 23 juin 2016
Article 3
L'article 76 du règlement (UE) no 909/2014 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 5, deuxième alinéa, point b), la date du «13 juin 2017» est remplacée par celle du «13 juin 2018»;
b)
au paragraphe 7, la date du «3 janvier 2017» est remplacée par celle du «3 janvier 2018».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1033:oj#art-3