Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2016

Article premier La substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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