REGOLAMENTO·1086·5 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1086

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1086 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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