Art. 5

Modification du règlement d'exécution (UE) no 991/2012

En vigueur depuis le 6 juil. 2016
Article 5 Modification du règlement d'exécution (UE) no 991/2012 À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 991/2012, à la ligne 3b609, la huitième colonne est remplacée par le texte suivant: «Chiens et chats: 200 (total) Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total) Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total) Autres espèces ou catégories: 120 (total)».
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