Art. 2

En vigueur depuis le 18 juil. 2016
Article 2 Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations effectué conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2179. Aucun droit antidumping n'est perçu sur les importations ainsi enregistrées.
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