REGOLAMENTO·n° 1167·18 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1167
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1167 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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