Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2016

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites en vertu du règlement (CE) no 341/2007 pour la sous-période du 1er septembre 2016 au 30 novembre 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

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