REGOLAMENTO·1169·18 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1169

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1169 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil