REGOLAMENTO·n° 1169·18 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1169
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1169 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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