Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2)
À l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1179:oj#art-1