REGOLAMENTO·n° 1179·19 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1179
RÈGLEMENT (UE) 2016/1179 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2016 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible