Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2016
Article premier
Un tableau préliminaire indiquant la correspondance entre les codes de la nomenclature combinée («codes NC») prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 est établie à l'annexe du présent règlement.
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