REGOLAMENTO·n° 1245·28 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1245
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1245 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2016 - établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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