Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2016
Article premier
Le règlement (UE) no 267/2012 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe VII ter est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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