REGOLAMENTO·n° 1375·29 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1375
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1375 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2016 - modifiant le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
En vigueur depuis le 29 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible