Art. 2

En vigueur depuis le 11 août 2016

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable rétroactivement à compter du 19 mars 2016, à l'exception de l'établissement des codes TARIC 7303001020 et 7303009020.

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