Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2016
Article premier
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés Ningbo Osda Solar Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B859, Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B860, et SHANDONG LINUO PHOTOVOLTAIC HI-TECH CO. LTD et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B869, est retirée.
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