Regolamento (UE) 2016/1402

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1402 DE LA COMMISSION - du 22 août 2016 - retirant l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives