Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
1.
L'article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est supprimé.
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège, s'applique (*1).
(*1) Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).»
"
2.
L'article 2 bis est supprimé.
3.
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*2).
(*2) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
"
4.
L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:1422:oj#art-1