REGOLAMENTO·n° 1422·24 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1422
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1422 DE LA COMMISSION - du 24 août 2016 - modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
En vigueur depuis le 24 août 2016 2 articles 1 version historisée
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