Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 26 août 2016
Article premier Objet Le présent règlement établit un code de réseau qui fixe les exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension (ci-après les «systèmes HVDC») et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu. Il contribue par conséquent à garantir des conditions équitables de concurrence dans le marché intérieur de l'électricité, la sûreté du réseau et l'intégration des sources d'électricité renouvelables, et à faciliter les échanges d'électricité à l'échelle de l'Union. Le présent règlement fixe également les obligations visant à garantir que les gestionnaires de réseau utilisent d'une manière appropriée, transparente et non discriminatoire les capacités des systèmes HVDC et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu, afin d'assurer des conditions de concurrence équitables dans toute l'Union.
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