REGOLAMENTO·n° 1447·26 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1447

RÈGLEMENT (UE) 2016/1447 DE LA COMMISSION - du 26 août 2016 - établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 août 2016 172 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Application à des systèmes HVDC existants et à des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu existants Art. 4.tit_1Application à des systèmes HVDC existants et à des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu existants Art. 5Aspects réglementaires Art. 5.tit_1Aspects réglementaires Art. 6GRT multiples Art. 6.tit_1GRT multiples Art. 7Recouvrement des coûts Art. 7.tit_1Recouvrement des coûts Art. 8Consultation publique Art. 8.tit_1Consultation publique Art. 9Participation des parties prenantes Art. 9.tit_1Participation des parties prenantes Art. 10Obligations en matière de confidentialité Art. 10.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 11Plages de fréquence Art. 11.tit_1Plages de fréquence Art. 12Capacité à supporter des vitesses de variation de la fréquence Art. 12.tit_1Capacité à supporter des vitesses de variation de la fréquence Art. 13Capacité de réglage, plage de régulation et valeur de la rampe Art. 13.tit_1Capacité de réglage, plage de régulation et valeur de la rampe Art. 14Inertie synthétique Art. 14.tit_1Inertie synthétique Art. 15Exigences applicables aux modes FSM, LFSM-U et LFSM-O Art. 15.tit_1Exigences applicables aux modes FSM, LFSM-U et LFSM-O Art. 16Réglage de la fréquence Art. 16.tit_1Réglage de la fréquence Art. 17Perte maximale de puissance active Art. 17.tit_1Perte maximale de puissance active Art. 18Plages de tension Art. 18.tit_1Plages de tension Art. 19Contribution au courant de court-circuit en cas de défaut Art. 19.tit_1Contribution au courant de court-circuit en cas de défaut Art. 20Capacité en puissance réactive Art. 20.tit_1Capacité en puissance réactive Art. 21Puissance réactive échangée avec le réseau Art. 21.tit_1Puissance réactive échangée avec le réseau Art. 22Mode de réglage de la puissance réactive Art. 22.tit_1Mode de réglage de la puissance réactive Art. 23Priorité à la contribution en puissance active ou réactive Art. 23.tit_1Priorité à la contribution en puissance active ou réactive Art. 24Qualité de la tension Art. 24.tit_1Qualité de la tension Art. 25Tenue aux creux de tension Art. 25.tit_1Tenue aux creux de tension Art. 26Rétablissement de la puissance active après défaut Art. 26.tit_1Rétablissement de la puissance active après défaut Art. 27Rétablissement rapide après des défauts en courant continu Art. 27.tit_1Rétablissement rapide après des défauts en courant continu Art. 28Mise sous tension et synchronisation des stations de conversion HVDC Art. 28.tit_1Mise sous tension et synchronisation des stations de conversion HVDC Art. 29Interaction entre les systèmes HVDC ou d'autres installations et équipements Art. 29.tit_1Interaction entre les systèmes HVDC ou d'autres installations et équipements Art. 30Capacité d'amortissement des oscillations de puissance Art. 30.tit_1Capacité d'amortissement des oscillations de puissance Art. 31Capacité d'amortissement des oscillations de torsion hyposynchrones Art. 31.tit_1Capacité d'amortissement des oscillations de torsion hyposynchrones Art. 32Caractéristiques du réseau Art. 32.tit_1Caractéristiques du réseau Art. 33Robustesse des systèmes HVDC Art. 33.tit_1Robustesse des systèmes HVDC Art. 34Mécanismes de protection électrique et réglages correspondants Art. 34.tit_1Mécanismes de protection électrique et réglages correspondants Art. 35Ordre de priorité de la protection et du contrôle-commande Art. 35.tit_1Ordre de priorité de la protection et du contrôle-commande Art. 36Modifications des systèmes de protection et de contrôle-commande et des réglages correspondants Art. 36.tit_1Modifications des systèmes de protection et de contrôle-commande et des réglages correspondants Art. 37Démarrage autonome (black-start)Art. 37.tit_1Démarrage autonome (black-start)Art. 38Champ d'application Art. 38.tit_1Champ d'application Art. 39Exigences de stabilité en fréquence Art. 39.tit_1Exigences de stabilité en fréquence Art. 40Exigences en matière de puissance réactive et de tension Art. 40.tit_1Exigences en matière de puissance réactive et de tension Art. 41Exigences en matière de contrôle-commande Art. 41.tit_1Exigences en matière de contrôle-commande Art. 42Caractéristiques du réseau Art. 42.tit_1Caractéristiques du réseau Art. 43Exigences en matière de protection Art. 43.tit_1Exigences en matière de protection Art. 44Qualité de la tension Art. 44.tit_1Qualité de la tension Art. 45Exigences concernant la gestion générale du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 45.tit_1Exigences concernant la gestion générale du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 46Champ d'application Art. 46.tit_1Champ d'application Art. 47Exigences de stabilité en fréquence Art. 47.tit_1Exigences de stabilité en fréquence Art. 48Exigences en matière de puissance réactive et de tension Art. 48.tit_1Exigences en matière de puissance réactive et de tension Art. 49Caractéristiques du réseau Art. 49.tit_1Caractéristiques du réseau Art. 50Qualité de la tension Art. 50.tit_1Qualité de la tension Art. 51Exploitation des systèmes HVDC Art. 51.tit_1Exploitation des systèmes HVDC Art. 52Paramètres et réglages Art. 52.tit_1Paramètres et réglages Art. 53Enregistrement et surveillance des défauts Art. 53.tit_1Enregistrement et surveillance des défauts Art. 54Modèles de simulation Art. 54.tit_1Modèles de simulation Art. 55Dispositions générales Art. 55.tit_1Dispositions générales Art. 56Notification opérationnelle de mise sous tension pour les systèmes HVDC Art. 56.tit_1Notification opérationnelle de mise sous tension pour les systèmes HVDC Art. 57Notification opérationnelle provisoire pour les systèmes HVDC Art. 57.tit_1Notification opérationnelle provisoire pour les systèmes HVDC Art. 58Notification opérationnelle finale pour les systèmes HVDC Art. 58.tit_1Notification opérationnelle finale pour les systèmes HVDC Art. 59Notification opérationnelle restreinte pour les systèmes HVDC/dérogations Art. 59.tit_1Notification opérationnelle restreinte pour les systèmes HVDC/dérogations Art. 60Dispositions générales Art. 60.tit_1Dispositions générales Art. 61Notification opérationnelle de mise sous tension pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 61.tit_1Notification opérationnelle de mise sous tension pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 62Notification opérationnelle provisoire pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 62.tit_1Notification opérationnelle provisoire pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 63Notification opérationnelle finale pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 63.tit_1Notification opérationnelle finale pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 64Notification opérationnelle restreinte pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 64.tit_1Notification opérationnelle restreinte pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu Art. 65Détermination des coûts et des bénéfices de l'application des exigences à des systèmes HVDC existants ou à des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu existants Art. 65.tit_1Détermination des coûts et des bénéfices de l'application des exigences à des systèmes HVDC existants ou à des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu existants Art. 66Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 66.tit_1Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 67Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 67.tit_1Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 68Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 68.tit_1Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 69Responsabilités du propriétaire d'un système HVDC et du propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 69.tit_1Responsabilités du propriétaire d'un système HVDC et du propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 70Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 70.tit_1Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 71Essais de conformité pour les systèmes HVDC Art. 71.tit_1Essais de conformité pour les systèmes HVDC Art. 72Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu et les unités de conversion HVDC à l'extrémité isolée Art. 72.tit_1Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu et les unités de conversion HVDC à l'extrémité isolée Art. 73Simulations visant à démontrer la conformité pour les systèmes HVDC Art. 73.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les systèmes HVDC Art. 74Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu et les unités de conversion HVDC à l'extrémité isolée Art. 74.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu et les unités de conversion HVDC à l'extrémité isolée Art. 75Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 75.tit_1Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 76Surveillance Art. 76.tit_1Surveillance Art. 77Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 77.tit_1Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 78Dispositions générales Art. 78.tit_1Dispositions générales Art. 79Demande de dérogation par le propriétaire d'un système HVDC ou le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 79.tit_1Demande de dérogation par le propriétaire d'un système HVDC ou le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 80Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 80.tit_1Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 81Demande de dérogation aux dispositions du titre III par le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 81.tit_1Demande de dérogation aux dispositions du titre III par le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu Art. 82Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 82.tit_1Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 83Surveillance des dérogations Art. 83.tit_1Surveillance des dérogations Art. 84Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 84.tit_1Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 85Systèmes HVDC ou parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu raccordés à des zones synchrones ou à des zones de réglage ne relevant pas de la législation de l'Union européenne Art. 85.tit_1Systèmes HVDC ou parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu raccordés à des zones synchrones ou à des zones de réglage ne relevant pas de la législation de l'Union européenne Art. 86Entrée en vigueur Art. 86.tit_1Entrée en vigueur

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