Art. 86
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 26 août 2016
Article 86
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, point b), et des articles 5, 75, 76 et 78, les exigences du présent règlement s'appliquent trois ans après sa publication.
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