Art. 66
Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices
En vigueur depuis le 26 août 2016
Article 66
Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices
1. Les propriétaires de systèmes HVDC, les propriétaires de parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu et les GRD, y compris les GRFD, aident et contribuent à l'analyse des coûts et bénéfices réalisée conformément aux articles 65 et 80 et fournissent les données nécessaires telles que demandées par le gestionnaire de réseau compétent ou le GRT compétent dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande, sauf accord contraire du GRT compétent. Le GRT et GRD compétents, y compris le GRFD, apportent leur aide et leur contribution à toute analyse des coûts et bénéfices, effectuée par un propriétaire ou un propriétaire potentiel de système HVDC ou un propriétaire ou un propriétaire potentiel de parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu qui évalue la possibilité d'une dérogation en application de l'article 79, et fournissent les données nécessaires telles que demandées par ledit propriétaire ou propriétaire potentiel, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande, sauf accord contraire dudit propriétaire ou propriétaire potentiel.
2. L'analyse des coûts et bénéfices satisfait aux principes suivants:
a)
le GRT compétent, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel d'un système HVDC, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu fonde son analyse des coûts et bénéfices sur un ou plusieurs des principes de calcul suivants:
i)
la valeur actuelle nette;
ii)
le retour sur investissement;
iii)
le taux de rendement;
iv)
le délai nécessaire pour atteindre le point d'équilibre;
b)
le GRT compétent, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel du système HVDC, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu quantifie également les avantages socio-économiques en termes d'amélioration de la sécurité d'approvisionnement et inclut au minimum les éléments suivants:
i)
la diminution associée de la probabilité de perte d'approvisionnement pendant toute la durée d'application de la modification;
ii)
l'ampleur et la durée probables de ladite perte d'approvisionnement;
iii)
le coût horaire sociétal de ladite perte d'approvisionnement;
c)
le GRT compétent, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel du système HVDC, ou le propriétaire ou propriétaire potentiel du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu quantifie également les avantages pour le marché intérieur de l'électricité, les échanges transfrontaliers et l'intégration des énergies renouvelables, en incluant au minimum les éléments suivants:
i)
la réponse en puissance active aux variations de fréquence;
ii)
les réserves d'équilibrage;
iii)
la fourniture ou l'absorption de puissance réactive;
iv)
la gestion des congestions;
v)
les mesures de défense;
d)
le GRT compétent quantifie les coûts de l'application des règles nécessaires à des systèmes HVDC existants ou à des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu existants, en incluant au minimum les éléments suivants:
i)
les coûts directs de la mise en œuvre d'une exigence;
ii)
les coûts associés aux pertes d'opportunité correspondantes;
iii)
les coûts associés aux changements entraînés sur le plan de la maintenance et de l'exploitation.
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