Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 5 sept. 2016
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.
2. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:118:oj#art-1