Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2016
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’appendice 1 de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement;
6)
l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement;
7)
l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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