REGOLAMENTO·n° 1789·7 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1789
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1789 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2016 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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