Art. 1
Dérogation au règlement (UE) no 1308/2013
En vigueur depuis le 8 sept. 2016
Article premier
Dérogation au règlement (UE) no 1308/2013
Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, la période d'intervention publique disponible en 2016 pour le lait écrémé en poudre est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, l'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 est disponible du 1er janvier au 30 septembre.
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