Art. 2
Fixation de la limite quantitative pour les exportations d'isoglucose hors quota
En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Article 2
Fixation de la limite quantitative pour les exportations d'isoglucose hors quota
1. Pour la campagne de commercialisation 2016/2017, la limite quantitative visée à l'article 139, paragraphe 1, premier alinéa, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 est de 70 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d'isoglucose hors quota relevant des codes NC 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30.
2. Les exportations de produits visés au paragraphe 1 ne sont autorisées que lorsqu'elles satisfont aux conditions fixées à l'article 4 du règlement (CE) no 951/2006.
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