REGOLAMENTO·n° 1713·20 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1713
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1713 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2016 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 5 articles 1 version historisée
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