Art. 1

Dispositions provisoires pour certaines réceptions par type et certains certificats de conformité

En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Article premier Le règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit: 1) À l'article 14, le paragraphe 3 est supprimé. 2) À l'article 15, le paragraphe 5 est supprimé. 3) L'article 17 bis suivant est inséré: «Article 17 bis Dispositions provisoires pour certaines réceptions par type et certains certificats de conformité 1. Avec effet au 1er septembre 2018, les autorités nationales refusent, pour des raisons liées aux émissions, d'accorder la réception UE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules ou de moteurs soumis aux essais en utilisant des procédures qui ne sont pas conformes aux points 4.2.2.2, 4.2.2.2.1 et 4.2.2.2.2 ni aux points 4.3.1.2, 4.3.1.2.1 et 4.3.1.2.2 de l'appendice 1 de l'annexe II. 2. Avec effet au 1er septembre 2019, les autorités nationales, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes aux points 4.2.2.2, 4.2.2.2.1 et 4.2.2.2.2 ni aux points 4.3.1.2, 4.3.1.2.1 et 4.3.1.2.2 de l'appendice 1 de l'annexe II, considèrent que les certificats de conformité délivrés à ces véhicules ne sont plus valides aux fins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et, pour des raisons liées aux émissions, interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules. Avec effet au 1er septembre 2019, et sauf dans le cas de moteurs de remplacement pour des véhicules en service, les autorités nationales interdisent la vente ou l'utilisation de nouveaux moteurs qui ne sont pas conformes aux points 4.2.2.2 et 4.2.2.2.1 ni aux points 4.3.1.2 et 4.3.1.2.1 de l'appendice 1 de l'annexe II.» 4) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 5) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. 6) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 7) L'annexe XI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. 8) L'annexe XIII est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. 9) L'annexe XIV est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

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