REGOLAMENTO·1718·20 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1718

RÈGLEMENT (UE) 2016/1718 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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