Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2016
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme internationale d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme internationale d'information financière IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
la norme comptable internationale IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à la norme internationale d'information financière IFRS 9 figurant dans l'annexe du présent règlement doit s'entendre comme une référence à la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: informations à fournir et présentation.
Historique des versions
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