REGOLAMENTO·n° 1703·22 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1703
RÈGLEMENT (UE) 2016/1703 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2016 3 articles 1 version historisée
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