Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2016
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
La norme internationale d'information financière (IFRS) 15 «Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients» est insérée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IFRS 4 Contrats d'assurance, IAS 1 Présentation des états financiers, IAS 2 Stocks, IAS 12 Impôts sur le résultat, IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 32 Instruments financiers: présentation, IAS 34 Information financière intermédiaire, IAS 36 Dépréciation d'actifs, IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 38 Immobilisations incorporelles, IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, IAS 40 Immeubles de placement, l'interprétation du comité international de l'interprétation de la comptabilité financière IFRIC 12 — Accords de concession de services, et les interprétations du comité permanent d'interprétation SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location et SIC 32 Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web sont modifiées conformément à la norme IFRS 15, tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC-31 Produits des activités ordinaires — opérations de troc portant sur des services de publicité sont remplacées conformément à la norme IFRS 15, tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à IFRS 9 figurant à l'annexe du présent règlement doit s'interpréter comme une référence à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
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