REGOLAMENTO·n° 1905·22 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1905
RÈGLEMENT (UE) 2016/1905 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2016 3 articles 1 version historisée
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