Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 2580/2001 est modifié comme suit:
À l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles concernent les “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2016:1710:oj#art-1