REGOLAMENTO·n° 1710·27 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1710
RÈGLEMENT (UE) 2016/1710 DU CONSEIL - du 27 septembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
En vigueur depuis le 27 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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