Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2016
Article premier
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/759 est modifiée comme suit:
a)
À la partie III, la section B est remplacée par le texte suivant:
«SECTION B
Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et les pays ou territoires suivants:
CODE ISO DU PAYS
PAYS/TERRITOIRE
TW
Taïwan»
b)
À la partie V, la section B est remplacée par le texte suivant:
«SECTION B
Matières premières traitées tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et les pays ou territoires suivants:
CODE ISO DU PAYS
PAYS/TERRITOIRE
TW
Taïwan»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:1793:oj#art-1