REGOLAMENTO·n° 1793·10 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1793
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1793 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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