Art. 2

En vigueur depuis le 13 oct. 2016

Article 2 En ce qui concerne les substances actives aclonifen, fluazinam et sulcotrione dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017. En ce qui concerne la substance active deltaméthrine dans et sur tous les produits à l'exception des tomates, des melons, des pastèques, des choux de Chine, des choux verts, des scaroles, des épinards et feuilles similaires, des haricots (secs), des grains de riz et des grains de froment (blé), le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017. En ce qui concerne la substance active méthomyl dans et sur tous les produits à l'exception des raisins de cuve, des pommes de terre, des concombres, des courgettes, des melons, des potirons et des pastèques, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017.

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