REGOLAMENTO·1822·13 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1822

RÈGLEMENT (UE) 2016/1822 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2016 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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