Art. 2

En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Article 2 Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 10 mai 2017 excepté pour l'acibenzolar-S-méthyle dans les tomates.

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