REGOLAMENTO·n° 1866·17 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1866
RÈGLEMENT (UE) 2016/1866 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2016 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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