Art. 1
Dispositions modificatrices
En vigueur depuis le 20 oct. 2016
Article premier
Dispositions modificatrices
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;
4)
l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:1868:oj#art-1