Regolamento (UE) 2016/1868

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2016 - portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)