Art. 2

Champ d'application

En vigueur depuis le 28 oct. 2016

Article 2 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique. 2. Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.